Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décret du 22 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. GILLET (Arnaud)

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par Sorégies

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie municipale de Bazas

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par Gaz Électricité de Grenoble

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par ES-Energies Strasbourg

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie de La Réole

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique fournis par Régiongaz

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie municipale de Bonneville

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie municipale de Sallanches

Journal officiel de la République française

31/12/22

Les installations de production d'énergies renouvelables - Étude de législation comparée n° 311 (Étude de législation comparée)

Parlement

31/12/22

Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/12/22

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10838 – BERSAN EUROPEA DE AUTOMOCION / ASTARA WESTERN EUROPE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 491/05

Union Européenne

29/12/22

Arrêté du 23 décembre 2022 pris en application de l'article R. 171-13 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybrides

Journal officiel de la République française

29/12/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11000 – KKR / SERENTICA MAURITIUS / SERENTICA RENEWABLES SINGAPORE JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 487/08

Union Européenne

28/12/22