Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1650)

Détection en Europe du Nord d’une élévation des niveaux de radioactivité dans l’air - Mise à jour du 22 juillet 2020

IRSN

22/07/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la CESML pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

Méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Manche

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GEDIA pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution du SIEL pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 22 juillet 2020, n019MA00742 : Refus de déplacer par Enedis un poteau électrique sur une propriété privée

Décisions de justice

22/07/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 22 juillet 2020, n°19MA01327 : emprise irrégulière d'un poteau et d'un câble électriques

Décisions de justice

22/07/20

Conseil d'Etat, 22 juillet 2020, n°439213 : plan de prévention des risques technologiques - dépôt d'hydrocarbures et gaz liquéfié

Décisions de justice

22/07/20

L’Autorité se rendra en Corse fin septembre pour y tenir une séance

Autorité de la concurrence

22/07/20

Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs

Journal officiel de la République française

22/07/20

L'énergie du droit - Numéro 30

Commission de régulation de l'énergie

21/07/20

Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur

Journal officiel de la République française

21/07/20

Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

Journal officiel de la République française

21/07/20

Question parlementaire n°13050 : Suppression du bénéfice du gazole non routier dans le domaine fluvial

Parlement

21/07/20

Déploiement des énergies renouvelables : ouverture du débat public sur les prochains projets éoliens en mer au sud de la...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/07/20