Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Evaluation du dispositif d’optimisation des doses délivrées aux patients en imagerie médicale pour les années 2016 à 2018

IRSN

28/04/20

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - avril 2020

Commission de régulation de l'énergie

27/04/20

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - mai 2020

Commission de régulation de l'énergie

27/04/20

Tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - mai 2020

Commission de régulation de l'énergie

27/04/20

Tchernobyl, 34 ans après : comprendre le déroulement de l’accident, ses conséquences sur la santé et l’environnement, et la situation actuelle

IRSN

24/04/20

Incendies en Ukraine autour de la centrale de Tchernobyl: Premiers résultats de mesures en France

IRSN

24/04/20

Mode de commercialisation de la capacité en entrée aux PIR Dunkerque et Oltingue

Commission de régulation de l'énergie

24/04/20

Valeurs des coefficients S12 et V12

Commission de régulation de l'énergie

24/04/20

ENTSO-E Standardized control interface for HVDC SIL/HIL conformity tests

ENTSOE

24/04/20

ENTSO-E issues a position paper on the reduction of SF6 emissions and introduction of alternative technologies

ENTSOE

24/04/20

Stratégie nationale bas carbone révisée complète relative au décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/04/20

Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

23/04/20

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Journal officiel de la République française

23/04/20

Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Journal officiel de la République française

23/04/20

Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

Journal officiel de la République française

23/04/20