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L’actualité juridique du secteur.

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Soutien au développement des panneaux solaires : le ministère annonce deux nouvelles mesures pour accompagner la filière...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/10/20

Arrêté du 24 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

01/10/20

L’IRSN fête la science du 2 au 12 octobre 2020 !

IRSN

30/09/20

Règles d’allocation de la capacité infrajournalière à l’interconnexion France-Suisse

Commission de régulation de l'énergie

30/09/20

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs de solutions pour le développement de la compétitivité de la filière méthanisation »

Journal officiel de la République française

30/09/20

Décision CODEP-CLG-2020-046544 du président de l’ASN du 24 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/09/20

Décision n° CODEP-MRS-2020-043820 du Président de l'ASN du 24 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/09/20

Coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

29/09/20

Méthodologies de calcul de capacité journalier et infra-journalier et de partage de la rente de congestion journalière dans la région Centre-Ouest Europe

Commission de régulation de l'énergie

29/09/20

Troisième cahier partenaire : Anticiper les effets secondaires des nouvelles techniques de radiothérapie

IRSN

29/09/20

ENTSO-E’s 6 key recommendations to review the TEN-E Regulation

ENTSOE

28/09/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-045955 du Président de l’ASN du 21 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

28/09/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-045293 du Président de l'ASN du 18 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

28/09/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-045237 du Président de l’ASN du 17 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

28/09/20

September Newsletter

Union Européenne

28/09/20