Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom) (Essonne)

Cour des comptes

08/02/21

Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SyDEV) (Vendée)

Cour des comptes

08/02/21

Chauffage domestique et qualité de l'air, benchmark international

ADEME

08/02/21

Politique énergétique - Texte n° 348 (Texte)

Parlement

06/02/21

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en cohérence sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

Parlement

05/02/21

L'IRSN et le CNRS renouvellent leur accord-cadre

IRSN

04/02/21

Contrat de prestations liées à la reconstitution du réseau et au renvoi de tension conclu entre RTE et EDF

Commission de régulation de l'énergie

04/02/21

Propriétés supplémentaires pour les réserves de stabilisation de la fréquence (FCR)

Commission de régulation de l'énergie

03/02/21

Création des centres de coordination régionaux de la région d’exploitation du réseau Europe Centrale

Commission de régulation de l'énergie

03/02/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-003354 du Président de l'ASN du 2 février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

03/02/21

Décision n° CODEP-LYO-2021-002435 du Président de l’ASN du 1er février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

03/02/21

ADEME : Solaire photovoltaïque en autoconsommation à l’Aquarium

ADEME

02/02/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 janvier 2021, 19-17.785 : remboursement de factures de gaz

Décisions de justice

02/02/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2021, 20-14.068 : système de chauffage mal dimensionné

Décisions de justice

02/02/21

Instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques

Commission de régulation de l'énergie

02/02/21