Actualités

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Charte de déontologie de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

12/07/21

Modalités de saisine des règles de répartition des capacités à long terme à la frontière entre la France et la Grande-Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

12/07/21

Méthodologie sur un processus d'allocation fondé sur le marché de la capacité entre zones aux fins de l'échange de capacités d'équilibrage ou du partage de réserves

Commission de régulation de l'énergie

12/07/21

Rapport d’évaluation des tarifs réglementés de vente d’électricité - Juin 2021

Commission de régulation de l'énergie

12/07/21

La CRE publie son rapport d’évaluation des tarifs réglementés de vente d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

12/07/21

CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/07/2021, 20NT03026 : refus conclusion contrat de raccordement

Décisions de justice

10/07/21

Conseil d'État, Juge des référés, 05/07/2021, 453621 : arrêté du 31 mars 2021 DPE

Décisions de justice

10/07/21

CAA de NANCY, 3ème chambre, 06/07/2021, 19NC03638 : autorisation environnementale parc éolien

Décisions de justice

10/07/21

CAA de NANTES, 5ème chambre, 06/07/2021, 20NT01732 : autorisation par éolien

Décisions de justice

10/07/21

CAA de NANTES, 5ème chambre, 06/07/2021, 20NT02652 : autorisation exploiter parc éolien

Décisions de justice

10/07/21

CAA de NANCY, 3ème chambre, 06/07/2021, 19NC03638 : autorisation environnementale parc éolien

Décisions de justice

10/07/21

Conseil d'État, 6ème chambre, 07/07/2021, 436301 : autorisation exploiter parc éolien

Décisions de justice

10/07/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2021, 19-26.305 : financement crédit panneaux solaires

Décisions de justice

10/07/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2021 : facturation Enedis impayés

Décisions de justice

10/07/21

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

09/07/21