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Avis de l’agence croate de régulation de l’énergie concernant l’appel d’offres public pour la sélection du fournisseur de gaz de dernier recours, qui doit être publié en vertu des articles 61 et 62 de la loi sur le marché du gaz

Union Européenne

07/07/21

Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Journal officiel de la République française

07/07/21

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Journal officiel de la République française

07/07/21

Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 144 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Journal officiel de la République française

07/07/21

Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 139 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Journal officiel de la République française

07/07/21

Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées

Journal officiel de la République française

07/07/21

Décret n° 2021-896 du 5 juillet 2021 abrogeant l'article D. 315-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

07/07/21

Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré

Journal officiel de la République française

07/07/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2021 : financement panneaux solaires

Décisions de justice

07/07/21

CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/07/2021, 20NT03026 : refus conclusion contrat raccordement

Décisions de justice

07/07/21

Publication de la lettre de juillet du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

06/07/21

Région Normandie : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

06/07/21

Projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

06/07/21

Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 01/07/2021, 433449 : éolien, prescriptions complémentaires

Décisions de justice

06/07/21

Arrêté du 2 juillet 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat

Journal officiel de la République française

06/07/21