Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Hausse des prix de l'énergie en outre-mer

Parlement

11/11/21

Annonces du Président de la République

Parlement

11/11/21

Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricité

Journal officiel de la République française

10/11/21

Communiqué de presse du 10 novembre 2021 : Vers un droit à une alimentation minimale en électricité tout au long de l’année

Médiateur national de l'énergie

10/11/21

Dérogations règlement (UE) 2016/631 - B+T Energie France SAS

Commission de régulation de l'énergie

10/11/21

Dérogations règlement (UE) 2016/631 - SAICA Paper France

Commission de régulation de l'énergie

10/11/21

Dérogations règlement (UE) 2016/631 - Green Valley Energy

Commission de régulation de l'énergie

10/11/21

ARENH : Méthode de répartition des volumes en cas de dépassement et contrôles des demandes

Commission de régulation de l'énergie

09/11/21

Budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Gruissan

Commission de régulation de l'énergie

08/11/21

Nomination : Valérie PLAGNOL rejoint le collège de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

08/11/21

CAA de LYON, 7ème chambre, 28/10/2021, 19LY03453 : autorisation exploitation éolienne

Décisions de justice

08/11/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 26/10/2021, 433972 : opération de raccordement de référence - électricité

Décisions de justice

06/11/21

Décision du 19 octobre 2021 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire

Journal officiel de la République française

05/11/21

7 novembre : Journée européenne du radon

IRSN

05/11/21

Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux engagements de qualité de services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public

Journal officiel de la République française

04/11/21