Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Création du centre de coordination régional de la région d’exploitation du réseau Sud-Ouest

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

Proposition amendée de création des centres de coordination régionaux de la région d’exploitation du réseau Europe Centrale

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

Projet de décret relatif aux communautés d’énergie

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

Dérogation au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

Expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles - Terminaux régulés d’Elengy - 1er juillet 2022 au 31 mars 2023

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

">Un chemin épineux vers le retour au nucléaire

Union Européenne

06/07/22

ACER to decide on the methodology for optimising the inter-TSO settlements for electricity redispatching and countertrading

Union Européenne

05/07/22

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

05/07/22

">Localising the green agenda in the Eastern Partnership

Union Européenne

04/07/22

Prix de compensation Juin 2022

Commission de régulation de l'énergie

04/07/22

The Spanish energy regulator (CNMC) fines GASELA GMBH and SOLSTAR Limited €6 million each for manipulating the Spanish gas market

Union Européenne

04/07/22

Réflexion de la CIPR sur les évolutions à envisager en radioprotection : Traduction de l’article disponible

IRSN

04/07/22

K1_STRASBOURG_07_2022

Commission de régulation de l'énergie

04/07/22

Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n° 2022-184 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Bordeaux

Journal officiel de la République française

03/07/22