Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Taking stock and looking ahead : an analytical contribution">30 years of single marketTaking stock and looking ahead : an analytical contribution

Union Européenne

20/12/22

">Programme review report 2022

Union Européenne

20/12/22

Arrêté du 7 novembre 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

20/12/22

Arrêté du 9 novembre 2022 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

20/12/22

Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination du médiateur de l'hydroélectricité

Journal officiel de la République française

20/12/22

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC POWER SERVICES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

20/12/22

Rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables - Texte n° 199 (Texte)

Parlement

20/12/22

Règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisse

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis

Autorité de la concurrence

19/12/22

Regulators from across Europe and the Mediterranean region kick-start initiative on sustainable empowerment, security of energy supply and interoperability of the systems

Union Européenne

19/12/22

Règles de répartition des capacités de long terme sur les interconnexions IFA et IFA 2

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Adhésion de RTE à la fondation Open-C

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Contrat de réalisation entre RTE et EDF relatif à la gestion des impacts du renouvellement du poste de Cordéac sur les actifs d’EDF

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Parlons énergie n°9 : la newsletter de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Conférence annuelle de l’AEE : Gouvernance et transition énergétique, deux réponses clés de la réponse à la crise de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22