Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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CEER Training Academy launches new website!

Union Européenne

09/02/24

Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre la société EDF et la société Energies Saint Martin pour la tranche n°2 de la centrale du Galisbay située à Saint-Martin

Commission de régulation de l'énergie

08/02/24

Futurs doctorants : consulter notre appel à projets de thèses 2024

ANDRA

08/02/24

Projet de décret relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA

Commission de régulation de l'énergie

08/02/24

Définition du budget cible du projet de dévoiement des canalisations de GRTgaz à Nesle pour la construction du canal Seine-Nord Europe

Commission de régulation de l'énergie

08/02/24

Octroi d’une dérogation à Elax Energie dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

08/02/24

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 222/2021 du 9 juillet 2021 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/278]

Union Européenne

08/02/24

Les visites de nos Centres font le plein en 2023

ANDRA

07/02/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11380 – INPEX / KHI / IWATANI / JSE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

07/02/24

Demande d'autorisation de fourniture de gaz naturel de Comparelec

Commission de régulation de l'énergie

07/02/24

Report de la publication des nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW

Commission de régulation de l'énergie

06/02/24

Recommandation (UE) 2024/440 de la Commission du 2 février 2024 relative à l’utilisation des coefficients de dose pour l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 563]

Union Européenne

06/02/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11152 — TERNA / DXT / WESII)

Union Européenne

06/02/24

Affaires jointes C-693/21 P et C-698/21 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 décembre 2023 — EDP España SA (C-693/21 P), Naturgy Energy Group SA, anciennement Gas Natural SDG SA (C-698/21 P) / Naturgy Energy Group SA, anciennement Gas Natural SDG SA, Commission européenne, Generaciones Eléctricas Andalucía SLU, anciennement Viesgo Producción SL (Pourvoi – Aide d’État – Mesure d’incitation environnementale adoptée par le Royaume d’Espagne en faveur des centrales à charbon – Décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Recours en annulation)

Union Européenne

06/02/24

Affaire C-645/23, Hera Comm: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte d’appello di Bologna (Italie) le 26 octobre 2023 — Hera Comm SpA/Falconeri Srl

Union Européenne

06/02/24