Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Réexamen de sûreté du Centre de stockage de la Manche : l’ASN remet ses conclusions

ANDRA

24/06/24

Affaire T-419/23: Ordonnance du Tribunal du 2 mai 2024 – Kiene e.a./Parlement et Conseil [« Recours en annulation – Environnement – Règlement (UE) 2023/851 – Normes de performance en matière d’émissions de dioxyde de carbone – Voitures particulières neuves – Prise en compte des émissions en dehors de l’utilisation du véhicule – Carburants synthétiques neutres en dioxyde de carbone – Acte législatif – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité »]

Union Européenne

24/06/24

Affaires jointes C-395/22 et C-428/22, Trade Express-L e.a. : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 30 avril 2024 (demandes de décision préjudicielle de l’Administrativen sad - Varna - Bulgarie) – Trade Express-L OOD (C-395/22), DEVNIA TSIMENT AD (C-428/22) / Zamestnik-predsedatel na Darzhavna agentsia Darzhaven rezerv i voennovremenni zapasi [Renvoi préjudiciel – Énergie – Directive 2009/119/CE – Approvisionnement de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers – Article 3 – Obligation, pour les États membres, de maintenir des stocks de sécurité – Article 8 – Opérateurs économiques – Règlement (CE) no 1099/2008 – Statistiques de l’énergie – Réglementation nationale permettant d’imposer à un opérateur économique l’obligation de constituer et de maintenir un stock de sécurité d’un produit pétrolier, y compris lorsque ce produit est étranger à l’activité économique de cet opérateur – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 16 – Liberté d’entreprise – Article 17 – Droit de propriété]

Union Européenne

24/06/24

Affaire C-260/24, LUKOIL Bulgaria: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad Sofia-oblast (Bulgarie) le 15 avril 2024 – LUKOIL Bulgaria EOOD/Komisia za zashtita na konkurentsiata

Union Européenne

24/06/24

Regulatory measure on ecodesign requirements for air heating products, cooling products, high temperature process chillers and fan coil units (review of Regulation (EU) 2016/2281)

Union Européenne

24/06/24

ACER-CEER Guidance Paper on Electricity Transmission and Distribution “Smart-Grid” Performance Indicators

Union Européenne

24/06/24

Associations, services sociaux et correspondants solidarité des fournisseurs, pensez à nous demander la liste des contacts

Médiateur national de l'énergie

24/06/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11247 — INEOS / CERTAIN ASSETS OF TOTALENERGIES)

Union Européenne

21/06/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11589 — ABB / NIEDAX / EAGLE JV HOLDCO INC)

Union Européenne

21/06/24

DESSUS/DESSOUS : un avant-goût de Cigéo

ANDRA

21/06/24

Philippe Callewaert, rencontre avec un éternel curieux

ANDRA

21/06/24

Les Voiles écarlates : nouveau partenariat, nouveaux projets

ANDRA

21/06/24

Cet été, remuez-vous les méninges au Centre de stockage de la Manche !

ANDRA

21/06/24

Entre voisins : visite du comité de direction Orano La Hague

ANDRA

21/06/24

Avis de la Commission du 19 juin 2024 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de stockage de déchets radioactifs de très faible activité d’Oskarshamn (MLA3), situé sur le site industriel d’Oskarshamn en Suède

Union Européenne

20/06/24