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Arrêté du 27 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 1993 pris pour l'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 bis-1 (a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits

Journal officiel de la République française

06/09/19

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Journal officiel de la République française

05/09/19

Décision n° CODEP-LYO-2019-035251 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Autorité de sûreté nucléaire

05/09/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

04/09/19

Arrêté du 18 avril 2012 - Mention obligatoire sur les factures – Nature des index – Historique de consommation

Médiateur national de l'énergie

04/09/19

Passage d’un contrat au tarif réglementé de vente de gaz à une offre de marché - Frais de mise en service

Médiateur national de l'énergie

04/09/19

Compteur Linky - Heures pleines heures creuses

Médiateur national de l'énergie

04/09/19

Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Journal officiel de la République française

03/09/19

Tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Septembre 2019

Commission de régulation de l'énergie

02/09/19

Décision n° CODEP-CLG-2019-036232 du président de l’ASN du 30 août 2019

Autorité de sûreté nucléaire

02/09/19

Décision n° CODEP-CLG-2019-036233 du président de l’ASN du 30 août 2019

Autorité de sûreté nucléaire

02/09/19

Décision N° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Autorité de sûreté nucléaire

02/09/19

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel Manosque

Journal officiel de la République française

01/09/19

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)

Journal officiel de la République française

01/09/19

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)

Journal officiel de la République française

01/09/19