Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments - Rapport n° 204 (Rapport)

Parlement

17/12/22

Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C5 compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C5 compteur non communicant

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de dysfonctionnement de publication de mesures sur compteur communicant C5

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C2-C4

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de gestion des calendriers tarifaires fournisseurs C5

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Projet d’arrêté relatif au niveau de la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public qui s'inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Octroi des dérogations à certaines exigences du règlement (UE) 2016/631 pour la société Reservoir Sun

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Définition du budget cible du projet de rénovation de la compression du site d’Etrez de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Convention entre RTE et Elia pour la participation des capacités françaises au mécanisme de capacité belge et des capacités belges au mécanisme de capacité français

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Séminaire IRSN-NIH sur les contremesures médicales en situation de crise NRBC

IRSN

16/12/22

Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2023 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

">Rapport thématique sur l’hydrogène dans le cadre de l’AECG

Union Européenne

16/12/22

Décision du 12 décembre 2022 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2023 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/12/22

La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages (Communiqué de presse)

Parlement

16/12/22