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Cour administrative d'appel de Lyon, 6 août 2020, n°18LY02549 : Enedis, redevance d'occupation du domaine publicDécisions de justice
Décision n° CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’ASN du 4 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-039792 du Président de l’ASN du 4 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Pavilion Energy Spain SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Total Marketing France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société A/S Global Risk Management Holding ltd (GRM) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Mesures dérogatoires du soutien au biométhane dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les utilisateurs de type « producteurs »Commission de régulation de l'énergie
L’AIEA publie un rapport sur le réacteur EPR de la centrale de FlamanvilleAutorité de sûreté nucléaire
Le Gouvernement lancera cet été trois appels à projets pour décarboner l’industrieMinistère de la Transition écologique et solidaire
Dotation définitive au titre du FPE - 2020 - GÉRÉDIS Deux-SèvresCommission de régulation de l'énergie
Dotation définitive au titre du FPE - 2020 - Électricité de MayotteCommission de régulation de l'énergie
Dotation définitive au titre du FPE - 2020 - EDF SEICommission de régulation de l'énergie
Approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Core relative à la conception régionale des droits de transport à long termeCommission de régulation de l'énergie