Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2022-1596 du 20 décembre 2022 instituant un régime d'aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l'opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifiqueJournal officiel de la République française
La CRE publie sa délibération sur l'organisation des guichets de déclaration de charges de service public de janvier 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d'amortisseursCommission de régulation de l'énergie
La CRE met à jour les références indicatives de prix de l'électricité pour les PME, incluant les effets de l'amortisseur électricité figurant dans le projet de loi de finances 2023Commission de régulation de l'énergie
Organisation des guichets de déclaration de charges de service public de janvier 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d’amortisseur prévus par le projet de loi de Finances pour 2023Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie les grilles tarifaires envisagées pour la hausse de 15% des TRVG d'Engie et des ELD au 1er janvier 2023Commission de régulation de l'énergie
Grilles tarifaires envisagées pour la hausse des TRVG d’Engie et des ELD au 1er janvier 2023Commission de régulation de l'énergie
Quel rôle pour les jeunes générations dans la gestion des déchets radioactifs ?ANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10987 – BAIN CAPITAL / CAVERION) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 481/03Union Européenne
Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2022/C 481/06Union Européenne
Digitalisation as a driver for better Retail Market functioningUnion Européenne
Taking stock and looking ahead : an analytical contribution">30 years of single marketTaking stock and looking ahead : an analytical contributionUnion Européenne
">Programme review report 2022Union Européenne
Arrêté du 7 novembre 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 novembre 2022 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination du médiateur de l'hydroélectricitéJournal officiel de la République française