Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

29/11/22

Convention trisannuelle de formation professionnelle continue entre GRTgaz et GRDF (Energy Formation) pour les années 2023 à 2025

Commission de régulation de l'énergie

29/11/22

Demande d’exemption de la société TotalEnergies LNG Services France pour le terminal méthanier flottant du Havre

Commission de régulation de l'énergie

29/11/22

Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Journal officiel de la République française

29/11/22

Décret n° 2022-1480 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Journal officiel de la République française

29/11/22

Evolution méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)

Commission de régulation de l'énergie

28/11/22

Évolution de la procédure de traitement par la CRE des candidatures au "bac à sable" réglementaire.

Commission de régulation de l'énergie

28/11/22

Avancement des projets bénéficiant de dérogations accordées dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire

Commission de régulation de l'énergie

28/11/22

Modification de la délibération n°2020-125 en date du 4 juin 2020 portant décision sur la mise en oeuvre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

28/11/22

Découvrez Le Mag de l'Andra de Novembre

ANDRA

28/11/22

L'Andra à votre écoute !

ANDRA

28/11/22

Social impact and policy responses : background paper">The cost-of-living crisis and energy poverty in the EUSocial impact and policy responses : background paper

Union Européenne

28/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10838 – BERSAN EUROPEA DE AUTOMOCION / ASTARA WESTERN EUROPE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 448/07

Union Européenne

28/11/22

">Coupling of heating/cooling and electricity sectors in a renewable energy-driven Europe

Union Européenne

28/11/22

Centrale nucléaire de Brennilis : dernière étape de la déconstruction

ANDRA

26/11/22