Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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">The European Clean Hydrogen Alliance

Union Européenne

15/12/22

">European Clean Hydrogen Alliance

Union Européenne

15/12/22

Status of reported national adaptation actions in 2021">Advancing towards climate resilience in EuropeStatus of reported national adaptation actions in 2021

Union Européenne

15/12/22

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments

Parlement

15/12/22

Effets des délestages sur les télécommunications

Parlement

15/12/22

Concessions hydroélectriques françaises

Parlement

15/12/22

La Plateforme PARADIS a obtenu la labélisation IBISA

IRSN

14/12/22

La CRE publie sa délibération portant décision relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

Commission de régulation de l'énergie

14/12/22

Règlement d’exécution (UE) 2022/2448 de la Commission du 13 décembre 2022 relatif à l’établissement d’orientations opérationnelles concernant les preuves à apporter du respect des critères de durabilité applicables à la biomasse forestière énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Union Européenne

14/12/22

Press Release: Energy stakeholders urge careful approach to long-term market reforms at CEER Annual Conference

Union Européenne

14/12/22

">ESARDA bulletin. Volume 64, n.2, December 2022

Union Européenne

14/12/22

Délibération n° 2022-352 du 13 décembre 2022 portant décision relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

Journal officiel de la République française

14/12/22

Arrêté du 2 décembre 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les réinvestissements dans une installation de production d'électricité à partir de déchets portés par La Martiniquaise de Valorisation et située à Fort-de-France

Journal officiel de la République française

14/12/22

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/12/22

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/12/22