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Conseil d'État, 05 février 2020, n°425451 : autorisation d'exploiter éoliennes

Décisions de justice

13/02/20

Conseil d'État, 5 février 2020, n°422682 : obligation d'achat éléctricité tarif S06

Décisions de justice

13/02/20

Arrêté du 4 février 2020 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

12/02/20

Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination du président et du président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

12/02/20

Arrêté du 3 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/02/20

Public consultation to establish the priority list of network codes

Union Européenne

11/02/20

Renewable energy for heating and cooling

Union Européenne

11/02/20

Consultation on Poland's electricity market reform plan

Union Européenne

11/02/20

Consultation publique n°2020-002 du 6 février 2020 relative à la régulation incitative du projet d'interconnexion CELTIC

Commission de régulation de l'énergie

11/02/20

EDF et ENGIE : mises en demeure par la CNIL pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants

Autres

11/02/20

Question parlementaire : barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit sur le fleuve Sélune

Parlement

11/02/20

Question parlementaire : gestion d'EDF

Parlement

11/02/20

Arrêté du 4 février 2020 portant nomination du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Journal officiel de la République française

11/02/20

Non-conformités concernant la tenue au séisme des groupes électrogènes de secours à moteur Diesel de réacteurs de 1300 MWe

IRSN

10/02/20

Bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française en 2017-2018

IRSN

10/02/20