Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7117)
6 questions pour mieux comprendre la gestion des déchets radioactifs de haute activitéANDRA
Speech by President von der Leyen at the European Parliament Plenary on the preparation of the European Council meeting of 20-21 October 2022Union Européenne
La CRE publie des références indicatives de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territorialesCommission de régulation de l'énergie
Remise de deux rapports de l'IRSN à Chantal Jouanno pour le débat public « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly »IRSN
Emergency oil stocks at lower levels after releasesUnion Européenne
Call for applications for candidate projects in all categories under new Energy Infrastructure RegulationUnion Européenne
2022 State of the Energy Union report highlights challengesUnion Européenne
Speech EVP Timmermans at Africa Energy WeekUnion Européenne
Décision (PESC) 2022/1972 du Conseil du 17 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennesUnion Européenne
ACER and ESMA enhance cooperation to strengthen oversight of energy and energy derivative marketsUnion Européenne
BAROMÈTRE ÉNERGIE-INFO 2022 : LES CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE SONT PRÊTS A MOINS CONSOMMER POUR MAÎTRISER LEURS DÉPENSESMédiateur national de l'énergie
Décret n° 2022-1330 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburantsJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d'extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électriqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 11 octobre 2022 portant création d'une zone protégéeJournal officiel de la République française
La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements (Communiqué de presse)Parlement