Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Prix LNE de la recherche : une scientifique de l’IRSN à l’honneur

IRSN

09/12/21

Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant la société Alpiq Energie France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

08/12/21

La CRE dresse un bilan des actions de maîtrise de la demande d’électricité dans les ZNI

Commission de régulation de l'énergie

08/12/21

Bilan de l’année 2020 des cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

08/12/21

Diversité des talents : une richesse pour l'IRSN

IRSN

08/12/21

Modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité - Strasbourg Électricité Réseaux

Commission de régulation de l'énergie

08/12/21

Taxonomie européenne - Résolution n° 47 (Texte)

Parlement

08/12/21

Arrêté du 3 décembre 2021 acceptant la renonciation de la Société des Pétroles Shell SAS à la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés, dite « concession de Petit-Couronne » (Seine-Maritime)

Journal officiel de la République française

07/12/21

Arrêté du 2 décembre 2021 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

07/12/21

15 ans du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

07/12/21

Sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables - Rapport d'information n° 213 (Rapport d'information)

Parlement

07/12/21

CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 03/12/2021, 19MA01159 : autorisation éoliennes

Décisions de justice

06/12/21

Consultation publique : Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Ministère de la Transition écologique et solidaire

06/12/21

Fourniture d’énergie : le ministère a désigné des fournisseurs de secours en électricité pour assurer à titre transitoir...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

06/12/21

CAA de BORDEAUX, 7ème chambre, 02/12/2021, 21BX01447 : marché public groupement de commandes

Décisions de justice

05/12/21