Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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In focus: Energy efficiency – a driver for lower energy bills

Union Européenne

12/10/22

Prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 des modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy

Commission de régulation de l'énergie

12/10/22

Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Abiodis pour une installation de production d’électricité située en Guyane

Commission de régulation de l'énergie

12/10/22

Six tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF, R-GDS et Sorégies

Commission de régulation de l'énergie

12/10/22

Modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel applicables à compter d’octobre 2022

Commission de régulation de l'énergie

12/10/22

Décision du 5 octobre 2022 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

08/10/22

Délibération n° 2022-242 du 29 septembre 2022 portant décision concernant la création d'une offre de capacité de sortie physique de gaz au point d'interconnexion réseau Obergailbach

Journal officiel de la République française

08/10/22

Délibération n° 2022-254 du 7 octobre 2022 portant décision concernant la création d'un terme dans le tarif de transport de gaz applicable à la capacité de sortie physique au point d'interconnexion réseau Obergailbach

Journal officiel de la République française

08/10/22

Ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables (rectificatif)

Journal officiel de la République française

08/10/22

Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts Aure-Lannemezan 1 et 2 reliant le futur poste d'Aure localisé sur la commune d'Arreau au poste de Lannemezan

Journal officiel de la République française

08/10/22

K2_STRASBOURG_09_2022

Commission de régulation de l'énergie

07/10/22

Livraison de gaz vers l’Allemagne : la CRE fixe les modalités de commercialisation et le tarif

Commission de régulation de l'énergie

07/10/22

The Energy Retail and Consumer Protection Market Monitoring Report anticipates retail energy price increases for final energy consumers during 2022 and likely into 2023

Union Européenne

07/10/22

Création d’une offre de capacité de sortie physique de gaz au point d’interconnexion réseau Obergailbach

Commission de régulation de l'énergie

07/10/22

Création d’un terme dans le tarif de transport de gaz applicable à la capacité de sortie physique au point d’interconnexion réseau Obergailbach

Commission de régulation de l'énergie

07/10/22