Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires

Parlement

08/04/22

Recommandation générique n°D2021-07569 8 avril 2022 Evolution du niveau des consommations – Adaptation des options tarifaires – Information du consommateur Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/04/22

Recommandation générique n°D2021-06635 8 avril 2022 Prix de l’électricité – Client professionnel – CEE – Mécanisme de capacité - ARENH – TURPE – Information sur les prix de vente Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/04/22

Recommandation générique n°D2021-07216 8 avril 2022 Prix de vente gaz variable à l’issue d’une période de prix fixe-Information sur les prix pas claire Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/04/22

Décret n° 2022-496 du 7 avril 2022 relatif à l'utilisation de garanties d'origine de biogaz avec du gaz naturel qui n'est pas acheminé dans un réseau de gaz naturel

Journal officiel de la République française

08/04/22

Décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et modifiant le code de l'énergie

Journal officiel de la République française

08/04/22

Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « Pour le développement de la filière industrielle de l'éolien flottant » et « Pour le développement des infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant »

Journal officiel de la République française

08/04/22

Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants »

Journal officiel de la République française

08/04/22

PFUE : Les régulateurs européens de l’énergie se sont réunis à Paris

Commission de régulation de l'énergie

07/04/22

Visite d’une délégation du Technical Research Centre of Finland (VTT) à Cadarache

IRSN

07/04/22

Arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

07/04/22

Définition du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer des Îles d’Yeu et de Noirmoutier

Commission de régulation de l'énergie

06/04/22

Proposition de nouvelle liste d’emplois des dirigeants de RTE

Commission de régulation de l'énergie

06/04/22

Tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo et des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif commun

Commission de régulation de l'énergie

06/04/22

Tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Commission de régulation de l'énergie

06/04/22