Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Effets des délestages sur les télécommunicationsParlement
Concessions hydroélectriques françaisesParlement
La Plateforme PARADIS a obtenu la labélisation IBISAIRSN
La CRE publie sa délibération portant décision relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en FranceCommission de régulation de l'énergie
Règlement d’exécution (UE) 2022/2448 de la Commission du 13 décembre 2022 relatif à l’établissement d’orientations opérationnelles concernant les preuves à apporter du respect des critères de durabilité applicables à la biomasse forestière énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Union Européenne
Press Release: Energy stakeholders urge careful approach to long-term market reforms at CEER Annual ConferenceUnion Européenne
">ESARDA bulletin. Volume 64, n.2, December 2022Union Européenne
Arrêté du 2 décembre 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les réinvestissements dans une installation de production d'électricité à partir de déchets portés par La Martiniquaise de Valorisation et située à Fort-de-FranceJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-352 du 13 décembre 2022 portant décision relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en FranceJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10937 – EDF DEUTSCHLAND / HAZWEI / HYPION MOTION NEUMÜNSTER JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 471/10Union Européenne
La CRE publie son analyse des prix de gros de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023Commission de régulation de l'énergie
NARSIS récompensé lors de la cérémonie des Etoiles de l’Europe par le ministère français de la Recherche et de l’EnseignementIRSN
Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française