Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Communication de la Commission relative à l’application des exigences d’écoconception en ce qui concerne l’efficacité des unités d’alimentation électrique dans les serveurs et les produits de stockage de données et en ce qui concerne l’efficacité énergétique du matériel de soudage (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 469/03

Union Européenne

12/12/22

La CRE consulte les acteurs sur la référence de prix du gaz qui serait utilisée dans le cadre de la compensation gaz en cas de prolongation du bouclier tarifaire après le 1er juillet 2023

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

CEER Co-Signs Joint Declaration on Enhanced Consumer Protection this Winter

Union Européenne

12/12/22

Consultation publique n°2022-14 du 8 décembre 2022 relative à la définition de la référence de prix du gaz visée par l'article 42 du projet de loi de finances 2023

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

K2_PITD_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

K2_ZET_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

K1_ZET_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

K1_PITD_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

Final report">Further improvements of energy efficiency in industryFinal report

Union Européenne

12/12/22

Final report">Promotion of e-mobility through buildings policyFinal report

Union Européenne

12/12/22

Décret n° 2022-1552 du 10 décembre 2022 relatif à la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

Journal officiel de la République française

11/12/22

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2022

Journal officiel de la République française

10/12/22

Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

10/12/22

Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)

Journal officiel de la République française

10/12/22

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Journal officiel de la République française

10/12/22