Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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">Annual report 2019

Union Européenne

14/10/22

">CORDIS results pack on local clean energy transition

Union Européenne

14/10/22

">Local clean energy transition

Union Européenne

14/10/22

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 4 février 2022 entre la DICOM et la DGEC.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/10/22

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/10/22

Accord Israël-Liban annoncé sur les gisements gaziers : les groupes d'amitié France-Israël et France-Liban du Sénat saluent un accord historique (Communiqué de presse)

Parlement

14/10/22

Trois nouveaux députés de Meuse et de Haute-Marne en visite au Centre de Meuse/Haute-Marne

ANDRA

13/10/22

ACER publishes the 2021 monitoring report on security of electricity supply

Union Européenne

13/10/22

State aid: Commission approves €220 million Spanish measure to support COBRA in production of renewable hydrogen

Union Européenne

13/10/22

Commissioner Simson attends Energy Transition Conference and EuroAsia Interconnector ceremony

Union Européenne

13/10/22

13 octobre 2022 : Journée Nationale De La Résilience

IRSN

13/10/22

Délibération n° 2022-252 du 7 octobre 2022 portant décision sur la prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 des modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d'Elengy

Journal officiel de la République française

13/10/22

Délibération n° 2022-253 du 7 octobre 2022 portant décision sur six tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF, R-GDS et Sorégies

Journal officiel de la République française

13/10/22

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/10/22

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/10/22