Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Parlement

04/11/22

Commission invests €3 billion in innovative clean tech projects to deliver on REPowerEU and accelerate Europe's energy independence from Russian fossil fuels

Union Européenne

03/11/22

State aid: Commission approves €3.4 billion Danish scheme to support companies* in the context of Russia's war against Ukraine

Union Européenne

03/11/22

Berlin Process Summit: EU announces €1 billion energy support package for the Western Balkans and welcomes new agreements to strengthen the Common Regional Market

Union Européenne

03/11/22

Questions à Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

03/11/22

Parlons énergie n°8 : la newsletter de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

03/11/22

MMR: Decarbonised Gases and Hydrogen Volume

Union Européenne

03/11/22

Maitrise de sa consommation en période de crise grâce aux compteurs évolués

Commission de régulation de l'énergie

03/11/22

Première participation d’Emmanuelle WARGON au Conseil des régulateurs de l’ACER

Commission de régulation de l'énergie

03/11/22

Solidarité France-Allemagne : la CRE fixe les modalités de livraison de gaz vers l’Allemagne

Commission de régulation de l'énergie

03/11/22

La CRE rend son avis sur la modification du mécanisme de l’interruptibilité afin d’assurer l’équilibre du réseau gazier

Commission de régulation de l'énergie

03/11/22

Intervention d’Emmanuelle WARGON au congrès de l’AFG

Commission de régulation de l'énergie

03/11/22

Arrêté du 5 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société Volterres en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

03/11/22

Production d'énergies renouvelables - Rapport n° 82 (Rapport)

Parlement

03/11/22

Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux (Communiqué de presse)

Parlement

03/11/22