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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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">Annual report 2020Union Européenne
An analysis of energy consumption trends in EU islands during the pandemic">Energy, tourism and Covid 19An analysis of energy consumption trends in EU islands during the pandemicUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10888 – INEOS / SINOPEC / INEOS STYROLUTION ADVANCED MATERIALS) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 390/05Union Européenne
Préparation de l'hiver 2023/2024 : la CRE fait évoluer les modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Sanction d'un million d'euros infligée à Gaz de Bordeaux et ses sociétés mères pour abus de position dominanteAutorité de la concurrence
ACER finds that EU electricity congestion income is mainly used to maintain and improve cross-zonal capacities or is saved for future useUnion Européenne
Partenariat stratégique entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union européenne dans le domaine de l’énergieUnion Européenne
State aid: Commission approves €150 million Finnish strategic reserve to support security of electricity supplyUnion Européenne
Commission kicks off work on a European Solar Photovoltaic Industry AllianceUnion Européenne
Speech by Vice-President Šefčovič at the Energy Storage Global Conference 2022Union Européenne
In focus: Energy efficiency – a driver for lower energy billsUnion Européenne
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 des modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’ElengyCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Abiodis pour une installation de production d’électricité située en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Six tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF, R-GDS et SorégiesCommission de régulation de l'énergie
Modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel applicables à compter d’octobre 2022Commission de régulation de l'énergie