Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Proposition amendée de création des centres de coordination régionaux de la région d’exploitation du réseau Europe CentraleCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif aux communautés d’énergieCommission de régulation de l'énergie
Dérogation au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles - Terminaux régulés d’Elengy - 1er juillet 2022 au 31 mars 2023Commission de régulation de l'énergie
">Un chemin épineux vers le retour au nucléaireUnion Européenne
ACER to decide on the methodology for optimising the inter-TSO settlements for electricity redispatching and countertradingUnion Européenne
Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétiqueJournal officiel de la République française
">Localising the green agenda in the Eastern PartnershipUnion Européenne
Prix de compensation Juin 2022Commission de régulation de l'énergie
The Spanish energy regulator (CNMC) fines GASELA GMBH and SOLSTAR Limited €6 million each for manipulating the Spanish gas marketUnion Européenne
Réflexion de la CIPR sur les évolutions à envisager en radioprotection : Traduction de l’article disponibleIRSN
K1_STRASBOURG_07_2022Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serreJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-184 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de BordeauxJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-185 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD GédiaJournal officiel de la République française