Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (7273)

Ukraine Reconstruction: Commissioner Simson visits the country to boost the support for Ukraine's energy system

Union Européenne

02/11/22

Speech by Commissioner Simson at the press point with Energy Minister German Galushchenko during official visit to Ukraine

Union Européenne

02/11/22

Modifications du service de défense de la participation active de la demande proposé par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en France

Commission de régulation de l'énergie

02/11/22

Fête de la science 2022 : beau succès pour nos animations

ANDRA

02/11/22

European Commission to host EU Energy Day at COP27

Union Européenne

01/11/22

Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire

Journal officiel de la République française

01/11/22

Arrêté du 17 octobre 2022 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom

Journal officiel de la République française

01/11/22

Newsletter: October 2022

Union Européenne

31/10/22

Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Journal officiel de la République française

30/10/22

Décret du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. WIEBER (Arnaud)

Journal officiel de la République française

30/10/22

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

30/10/22

Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

30/10/22

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis

Journal officiel de la République française

29/10/22

Avis relatif à l'extension de l'accord du 6 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières

Journal officiel de la République française

29/10/22

La commission des affaires économiques du Sénat renforce fortement le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables en soutenant une diversification des sources d'énergies décarbonées (Communiqué de presse)

Parlement

29/10/22