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ACER and ESMA enhance cooperation to strengthen oversight of energy and energy derivative marketsUnion Européenne
BAROMÈTRE ÉNERGIE-INFO 2022 : LES CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE SONT PRÊTS A MOINS CONSOMMER POUR MAÎTRISER LEURS DÉPENSESMédiateur national de l'énergie
Décret n° 2022-1330 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburantsJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d'extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électriqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 11 octobre 2022 portant création d'une zone protégéeJournal officiel de la République française
La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements (Communiqué de presse)Parlement
State aid: Commission approves €10 billion Polish scheme to compensate energy-intensive companies for indirect emission costsUnion Européenne
New reports highlight 2nd quarter impact of gas supply cutsUnion Européenne
Final report">Preparatory study of ecodesign and energy labelling measures for domestic cooking appliancesFinal reportUnion Européenne
">Smart Readiness Indicator newsletter. October 2022Union Européenne
Décision du 14 octobre 2022 autorisant à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser des gazoles non conformes aux spécificationsJournal officiel de la République française
Décision du 14 octobre 2022 autorisant à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser des supercarburants sans plomb non conformes aux spécificationsJournal officiel de la République française
Global Gateway: EU and US boost cooperation on green energy in AfricaUnion Européenne
Commission participates in launch of EuroAsia Electricity InterconnectorUnion Européenne
">Solid oxide electrolyser technology proves its powerUnion Européenne