Actualités

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Journal officiel de la République française

23/07/20

L'agriculture face au défi de la production d'énergie - Rapport n° 646 (Rapport de l'OPECST)

Parlement

23/07/20

Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique - Résolution n° 650 (Texte)

Parlement

23/07/20

Note aux rédactions : Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon se rendront dans l’Oise pour visiter le chantier de rénovatio...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/07/20

Détection en Europe du Nord d’une élévation des niveaux de radioactivité dans l’air - Mise à jour du 22 juillet 2020

IRSN

22/07/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la CESML pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

Méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Manche

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GEDIA pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution du SIEL pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 22 juillet 2020, n019MA00742 : Refus de déplacer par Enedis un poteau électrique sur une propriété privée

Décisions de justice

22/07/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 22 juillet 2020, n°19MA01327 : emprise irrégulière d'un poteau et d'un câble électriques

Décisions de justice

22/07/20

Conseil d'Etat, 22 juillet 2020, n°439213 : plan de prévention des risques technologiques - dépôt d'hydrocarbures et gaz liquéfié

Décisions de justice

22/07/20

L’Autorité se rendra en Corse fin septembre pour y tenir une séance

Autorité de la concurrence

22/07/20

Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs

Journal officiel de la République française

22/07/20

L'énergie du droit - Numéro 30

Commission de régulation de l'énergie

21/07/20