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Décision n° CODEP-CAE-2020-002430 du Président de l'ASN du 10 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

13/01/20

Cour administrative d'appel de Versailles, 09 janvier 2020, n°17VE01397 : prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures

Décisions de justice

13/01/20

Décision n° 08-38-19 du 19 décembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole à la société Enedis relatif au raccordement au réseau public de distribution d'électricité d'une zone d'aménagement concerté

Journal officiel de la République française

12/01/20

Délibération n° 2019-278 du 18 décembre 2019 portant avis sur le projet de modification des règles du mécanisme de capacité portant sur le niveau des contributions des interconnexions

Journal officiel de la République française

11/01/20

Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Journal officiel de la République française

11/01/20

EU continues to support global efforts to deploy renewable energy

Union Européenne

10/01/20

Emmanuelle Wargon se rendra au Havre lundi 13 janvier 2020

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/01/20

Programme d’investissements de RTE pour l’année 2020

Commission de régulation de l'énergie

10/01/20

Arrêté du 6 janvier 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires

Journal officiel de la République française

10/01/20

Arrêté du 27 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Orano cycle La Hague

Journal officiel de la République française

10/01/20

Arrêté du 6 janvier 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

10/01/20

Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/01/20

RADIOTRANSNET : Entretien avec Philipe Maingon et Fabien Millat

IRSN

09/01/20

Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers

Ministère de la Transition écologique et solidaire

09/01/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-001767 du Président de l’ASN du 7 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

09/01/20