Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1172)

Arrêté du 28 février 2020 portant agrément du Cabinet René Gaxieu en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

06/03/20

Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de chaleur et de froid

Journal officiel de la République française

06/03/20

Décision n° 11-38-19 du 17 février 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Poste de Cressy à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

06/03/20

Untapping the potential of energy efficiency in buildings and housing: Canada-EU exchange

Union Européenne

05/03/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 21 février 2020, n°18MA01749 : autorisation d'exploiter éolienne

Décisions de justice

05/03/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 21 février 2020, n°17NT03861 : déplacement de lignes électriques surplombant une propriété

Décisions de justice

05/03/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 21 février 2020, n°18MA01512 : autorisation d'exploiter éolienne

Décisions de justice

05/03/20

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24 février 2020, n°19BX01141 : arrêté d'enregistrement d'installations de méthanisation et de combustion

Décisions de justice

05/03/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 28 février 2020, n°19NT02067 : autorisation d'exploiter éolienne

Décisions de justice

05/03/20

Conseil d'État, 28 février 2020, n°425743 : irrégularité de l'emprise résultant de la présence d'un transformateur électrique sur la parcelle de particuliers

Décisions de justice

05/03/20

Question parlementaire : Exploitation des données personnelles collectées via Linky

Parlement

05/03/20

Question parlementaire : Manquements d'EDF dans la construction du réacteur nucléaire EPR (Flamanville)

Parlement

05/03/20

Question parlementaire : Prévention des conflits d'intérêts pour la « transformation » d'EDF

Parlement

05/03/20

Question parlementaire : Évolution et évaluation du coût du projet CIGEO

Parlement

05/03/20

Question parlementaire : Renforcement de l'ouverture et de la consultation dans le domaine nucléaire

Parlement

05/03/20