Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3164)

Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

Journal officiel de la République française

31/07/21

Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/07/21

Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

31/07/21

Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

31/07/21

Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/07/21

Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/07/21

La CRE consulte sur le projet de cahier des charges pour la désignation des fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

La CRE adopte une procédure de raccordement accélérée pour faciliter le déploiement des bornes de recharge haute puissance sur les aires de service d'autoroute

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Consultation publique n°2021-08 du 29 juillet 2021 relative au cahier des charges de l'appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2021 - GÉRÉDIS Deux-Sèvres

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2021 - Electricité et Eau de Walis et Futuna

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2021 - Électricité de Mayotte

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) - 2021 - EDF SEI

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité - déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques sur le réseau routier

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Définition du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Leucate

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21