Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3932)

Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d’installation de production d’électricité à partir du biogaz issu de l’ISDND des Maringouins - Gov’Biogaz - Guyane

Commission de régulation de l'énergie

16/03/22

20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)

Parlement

16/03/22

Découvrez l'IRSN Academy !

IRSN

15/03/22

La CRE publie le terme tarifaire stockage applicable à compter du 1er avril 2022.

Commission de régulation de l'énergie

15/03/22

Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga - 1er avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

15/03/22

Efficacité énergétique dans les entreprises : Des économies d'énergie, mais aussi des faiblesses dans la planification et la sélection des projets

Union Européenne

15/03/22

Arrêté du 11 mars 2022 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

Journal officiel de la République française

15/03/22

Arrêté du 10 mars 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Electricité de France

Journal officiel de la République française

15/03/22

Arrêté du 12 mars 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité additionnelles liées à la période de livraison d'ARENH complémentaire débutant le 1er avril 2022, pris en application de l'article R. 335-69 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

13/03/22

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Journal officiel de la République française

13/03/22

Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Journal officiel de la République française

13/03/22

Mise en œuvre des 20 TWh additionnels d’ARENH au 1er avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Modalités d’accès aux volumes additionnels d’ARENH

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Modalités de calcul et de répartition du complément de prix ARENH pour la période de livraison d’ARENH complémentaire débutant le 1er avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Modalités de répercussion des volumes additionnels d’ARENH que la CRE retiendra dans ses propositions de tarifs réglementés de vente d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22