Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Délibération n° 2022-259 du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies

Journal officiel de la République française

27/10/22

Arrêté du 11 octobre 2022 portant déclaration d'utilité publique de la reconstruction en 225 000 volts du tronçon en 63 000 volts de la ligne électrique aérienne Vandières - Void en courant alternatif entre le poste électrique de Vandières et la commune de Lagney ainsi que ses travaux d'aménagements connexes

Journal officiel de la République française

27/10/22

Délibération n° 2022-257 du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de La Réole

Journal officiel de la République française

27/10/22

Délibération n° 2022-258 du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bazas

Journal officiel de la République française

27/10/22

Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B

Journal officiel de la République française

27/10/22

Production d'énergies renouvelables - Avis n° 80 (Avis)

Parlement

27/10/22

Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures (Communiqué de presse)

Parlement

27/10/22

Audition publique au Sénat : Les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés sur le parc électronucléaire d’EDF

IRSN

26/10/22

Un chercheur de l'IRSN remporte l'Etson Award 2022

IRSN

26/10/22

Press Release: Top-Tier Energy Regulators Meet in Tbilisi To Spur Investments in Renewable Energy

Union Européenne

26/10/22

Guide d'implémentation du flux Frais prévisionnels V03-0.15

Commission de régulation de l'énergie

26/10/22

Guide d'implémentation du flux AFAC (Annexes de facturation) V07-1.0

Commission de régulation de l'énergie

26/10/22

Guide d'implementation du flux SDEM (Suivi des demandes) V13-0.14

Commission de régulation de l'énergie

26/10/22

Guide d'implémentation du flux AGLO (Annexe Globale) V07-0.1

Commission de régulation de l'énergie

26/10/22

Guide d'implémentation du flux SPOM (Suivi des demandes Pommard) V01-0.15

Commission de régulation de l'énergie

26/10/22