Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Interview de Jules Nyssen, Président du SER

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Projet Celtic Interconnector : un atout pour la sécurité d’approvisionnement

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

L'énergie du droit - numero 57

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Projet d’arrêté fixant le prix seuil pris en application de l’article 38 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Projet de décret instituant un régime d’aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l’opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Décision modifiant la délibération n°2021-211 du 1er juillet 2021 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les GRD d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10859 — TRAFIGURA / ECOBAT RESOURCES STOLBERG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 478/02

Union Européenne

19/12/22

Correction de la délibération n°2022-187 du 30 juin 2022 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2021

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif)

Journal officiel de la République française

17/12/22

Arrêté du 08 décembre 2022 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/12/22

Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments - Rapport n° 204 (Rapport)

Parlement

17/12/22

Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C5 compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C5 compteur non communicant

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de dysfonctionnement de publication de mesures sur compteur communicant C5

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C2-C4

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22