Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre la société EDF et la société Corseol SA pour le parc éolien Corseol situé en CorseCommission de régulation de l'énergie
L’Andra participe au débat public sur le programme de nouveaux réacteurs nucléaires et le projet EPR2 à PenlyANDRA
Production d'énergies renouvelables - Rapport n° 267 (Rapport)Parlement
La CRE calcule les acomptes versés aux fournisseurs de gaz en compensation du gel des TRVG pour le 1er semestre 2023Commission de régulation de l'énergie
Transparence et protection des consommateurs : la CRE prépare la fin des TRVG et la poursuite éventuelle du bouclier tarifaireCommission de régulation de l'énergie
Evaluation des pertes des fournisseurs dans le cadre de la définition des acomptes à verser aux fournisseurs en compensation du gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel prise en application de l’article 181 de la loi de finances pour 2023Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2023-01 du 25 janvier 2023 relative à la définition d'un prix de référence du gaz pour les clients particuliers pour accompagner la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Proposition de la référence de coût d’approvisionnement du gaz visée à l’article 181 de la loi de finances pour 2023Commission de régulation de l'énergie
January 2023 NewsletterUnion Européenne
Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continentalJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française