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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation (UE) 2024/1722 de la Commission du 17 juin 2024 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 4 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les objectifs d’efficacité énergétique et les contributions nationalesUnion Européenne
Recommandation n°D2023-24110 18 juin 2024 défaut d'interruption d'alimentation - application de l'article L. 224-11 - délai des 14 mois Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11503 — VITOL / SARAS)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11560 — GIP / ORSTED / SOUTHFORK WIND / REVOLUTION WIND)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11527 — ENGIE / MACQUARIE / MPBV)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11470 — BASF / HARBOUR ENERGY / ASSETS OF WINTERSHALL DEA)Union Européenne
Décision N° 578 du 25 août 2023 portant ouverture d’une procédure d’octroi d’une autorisation pour la prospection et l’exploration de pétrole et de gaz naturel, qui sont des ressources naturelles souterraines telles que définies à l’article 2, paragraphe 1, point 3), de la loi sur les ressources naturelles souterraines, dans le Bloc 1-26 Han Tervel situé dans la zone économique exclusive de la République de Bulgarie en mer Noire, et annonçant que l’autorisation sera accordée sur la base d’une procédure de mise en concurrenceUnion Européenne
CEER is consulting on its 2025 Work Programme. Deadline for feedback is 12 August.Union Européenne
Affaire C-223/24 P: Pourvoi formé le 22 mars 2024 par Oil company Lukoil PAO contre l’ordonnance du Tribunal (Troisième chambre) rendue le 25 janvier 2024 dans l’affaire T-280/23, Lukoil / Parlement e.a.Union Européenne
Affaire C-657/22, Bitulpetrolium Serv: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 25 avril 2024 (demande de décision préjudicielle du Tribunalul Prahova - Roumanie) – SC Bitulpetrolium Serv SRL / Administraţia Judeţeană a Finanţelor Publice Prahova – Direcţia Generală Regională a Finanţelor Publice PloieştiUnion Européenne
">Smart Readiness Indicator newsletter. June 2024Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11246 — ROLEX / BUCHERER)Union Européenne
Décision du Comité mixte de l’EEE no 312/2023 du 8 décembre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/1379]Union Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 345/2023 du 22 décembre 2023 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/1421]Union Européenne
Décision (UE) 2024/1677 du Conseil du 30 mai 2024 relative à l’approbation du retrait de la Communauté européenne de l’énergie atomique du traité sur la Charte de l’énergieUnion Européenne