Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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CEER is Hiring Working Group Coordinator

Union Européenne

30/05/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11461 — KUWAIT PETROLEUM ITALIA / FOX PETROLI / ECO FOX)

Union Européenne

30/05/24

Décision du 16 mai 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur la demande de liquidation de l'astreinte présentée par la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à l'encontre du Syndicat mixte d'électricité de la Martinique

Journal officiel de la République française

30/05/24

Décision d’exécution (UE) 2024/1456 de la Commission du 27 mai 2024 désignant une installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil

Union Européenne

29/05/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11589 — ABB / NIEDAX / EAGLE JV HOLDCO INC) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

29/05/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11521 — DKV MOBILITY GROUP / SMART DIESEL / TAX REFUND) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

29/05/24

Recommandation générique n°D2023-20809 29 mai 2024 Indemnités de résiliation anticipée – Montant indéterminable Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

29/05/24

Science, creativity and foresight through the eyes of the youngest generation">Laboratories for the futureScience, creativity and foresight through the eyes of the youngest generation

Union Européenne

29/05/24

De nouvelles approches pour transformer le marché de la rénovation">Rénovation lourdeDe nouvelles approches pour transformer le marché de la rénovation

Union Européenne

28/05/24

IDKM : la nouvelle plateforme internationale sur la mémoire

ANDRA

28/05/24

L'Andra et les producteurs électronucléaires : signature de deux nouveaux contrats concernant les déchets de très faible activité

ANDRA

28/05/24

Développement durable : l’Autorité publie son communiqué relatif aux orientations informelles qu’elle pourra donner aux entreprises

Autorité de la concurrence

27/05/24

Recommandation générique n°D2023-23533 27 mai 2024 Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel – Changement de prix – Répartition prorata temporis - Affichage des plages horaires des HC Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

27/05/24

Publication du rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2023

ANDRA

27/05/24

Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1405, 17 mai 2024)

Union Européenne

27/05/24