Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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ACER finds that EU electricity congestion income is mainly used to maintain and improve cross-zonal capacities or is saved for future useUnion Européenne
Partenariat stratégique entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union européenne dans le domaine de l’énergieUnion Européenne
State aid: Commission approves €150 million Finnish strategic reserve to support security of electricity supplyUnion Européenne
Commission kicks off work on a European Solar Photovoltaic Industry AllianceUnion Européenne
Speech by Vice-President Šefčovič at the Energy Storage Global Conference 2022Union Européenne
In focus: Energy efficiency – a driver for lower energy billsUnion Européenne
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 des modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’ElengyCommission de régulation de l'énergie
Six tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF, R-GDS et SorégiesCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Abiodis pour une installation de production d’électricité située en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel applicables à compter d’octobre 2022Commission de régulation de l'énergie
Décision du 5 octobre 2022 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-242 du 29 septembre 2022 portant décision concernant la création d'une offre de capacité de sortie physique de gaz au point d'interconnexion réseau ObergailbachJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-254 du 7 octobre 2022 portant décision concernant la création d'un terme dans le tarif de transport de gaz applicable à la capacité de sortie physique au point d'interconnexion réseau ObergailbachJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables (rectificatif)Journal officiel de la République française
Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts Aure-Lannemezan 1 et 2 reliant le futur poste d'Aure localisé sur la commune d'Arreau au poste de LannemezanJournal officiel de la République française