Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 17 juin 2022 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin dans le département de Vaucluse

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n° 2022-181 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energis

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n° 2022-182 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Énergies et Services de Seyssel

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n° 2022-183 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Barr

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n° 2022-179 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Sorégies

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n°2022-180 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD SEML SYNELVA Collectivités

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n° 2022-178 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD La Régie de La Réole

Journal officiel de la République française

03/07/22

Rapports d'information 2021 : tout savoir sur les activités de l'Andra dans l'Aube et dans la Manche

ANDRA

03/07/22

Rapport d'activité 2021 de l'Andra : 30 ans d'agence publique

ANDRA

03/07/22

New regional task force of the EU Energy Platform for Central Eastern Europe

Union Européenne

01/07/22

Table PITD version 2022-06-14

Commission de régulation de l'énergie

01/07/22

The French energy regulator (CRE) fines Engie SA €80,000 for insider trading

Union Européenne

01/07/22

June 2022">Green cities newsletterJune 2022

Union Européenne

01/07/22

Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2021

Commission de régulation de l'énergie

30/06/22

EU holds second High Level Energy Dialogue with the Republic of Moldova

Union Européenne

30/06/22