Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 3 octobre 2022 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel prévu à l'article L. 431-6-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

07/10/22

Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

07/10/22

Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel

Journal officiel de la République française

07/10/22

Bureau du Sénat du 6 octobre 2022 (Communiqué de presse)

Parlement

07/10/22

Développement de l'agrivoltaïsme - Texte de la commission n° 14 (Texte)

Parlement

07/10/22

L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst (Communiqué de presse)

Parlement

07/10/22

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Parlement

07/10/22

L’IRSN « Dans les bras du Rhône »

IRSN

06/10/22

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL, AS WELL AS TO THE MEMBER STATES on an agreement between the Member States, the European Union, and the European Atomic Energy Community on the interpretation of the Energy Charter Treaty

Union Européenne

06/10/22

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10697 – ARAMCO OVERSEAS COMPANY / LOTOS SPV 1) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 385/08

Union Européenne

06/10/22

Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of the European Union in the 33rd meeting of the Energy Charter Conference

Union Européenne

06/10/22

Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of Euratom in the 33rd meeting of the Energy Charter Conference

Union Européenne

06/10/22

Remarks by EVP Vestager at the closing session of the Cycle des Hautes Etudes Européennes.

Union Européenne

06/10/22

Maud Bregeon, députée des Hauts-de-Seine, en visite au Laboratoire souterrain du CMHM et au CSA

ANDRA

06/10/22

Prix de compensation Sept 2022

Commission de régulation de l'énergie

06/10/22