Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décision du 30 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation des élections au comité social d'administration de proximité de la Commission de régulation de l'énergie

Journal officiel de la République française

02/10/22

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Journal officiel de la République française

02/10/22

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10

Journal officiel de la République française

02/10/22

Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0727 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

Journal officiel de la République française

02/10/22

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10

Journal officiel de la République française

02/10/22

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30

Journal officiel de la République française

02/10/22

Décret n° 2022-1282 du 30 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dans le domaine des énergies renouvelables dans le secteur des transports

Journal officiel de la République française

02/10/22

Launch of the Interconnector Greece-Bulgaria (IGB)

Union Européenne

01/10/22

Statement by President von der Leyen at the inauguration of the Gas Interconnector Greece-Bulgaria

Union Européenne

01/10/22

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux

Journal officiel de la République française

01/10/22

Arrêté du 20 septembre 2022 relatif au taux 2022 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Journal officiel de la République française

01/10/22

State aid: Commission approves €390 million Romanian scheme under Recovery and Resilience Facility to support high-efficient cogeneration of electricity and heat

Union Européenne

30/09/22

The 16th edition of the European Sustainable Energy Week draws to a close

Union Européenne

30/09/22

Rectification d’erreurs matérielles entachant la délibération n°2022-236 portant décision sur l’évolution, dans les tarifs réglementés de vente d’électricité, de la méthode de calcul des coûts d’approvisionnement des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENH

Commission de régulation de l'énergie

30/09/22

Délibération n° 2022-237 du 22 septembre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie Gazelec de Péronne

Journal officiel de la République française

30/09/22