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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Signature officielle d’un partenariat entre la CRE et la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) ce lundi 21 novembre 2022.Commission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10580 – SE AG / SEC / SEPG) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 440/08Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10853 — ISG / EEP / BSG) Affaire susceptible d’être traitée selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 440/09Union Européenne
2022 edition">Key figures on Europe2022 editionUnion Européenne
RADIOACTIVITÉ Découvrir & comprendreIRSN
Recommdation générique n°D2021-21741 21 novembre 2022 Qualification erronée d’un index de mise en service – Reprise de l’index de résiliation du précédent occupant – Index auto-relevé Consulter le documentMédiateur national de l'énergie
Projet de décision relative à la mise en oeuvre d’un versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTECommission de régulation de l'énergie
A mapping exercise">The identification of smart specialisation priority domains in AlbaniaA mapping exerciseUnion Européenne
">The fiscal implications of the clean energy transitionUnion Européenne
">The macroeconomic implications of financing investments with climate-related fiscal revenuesUnion Européenne
Statement by President von der Leyen on the outcome of COP27Union Européenne
Arrêté du 17 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition énergétiqueJournal officiel de la République française
12e édition d’ « Achetons local » au CMHMANDRA
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la reconduction du statut d’entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbHUnion Européenne
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la reconduction du statut d’entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbHUnion Européenne