Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibération n° 2022-237 du 22 septembre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie Gazelec de PéronneJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-238 du 22 septembre 2022 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er octobre 2022 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022Journal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord de branche conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètesJournal officiel de la République française
Décision n° 07-38-22 du 21 septembre 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Q. à la société Régaz Bordeaux et relatif à l'accès au réseau de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1275 du 29 septembre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes au projet de terminal méthanier flottant dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (site du Havre)Journal officiel de la République française
Publication des barèmes des ELD applicables au 1er octobre 2022Commission de régulation de l'énergie
Commissioner Simson participates in Extraordinary Energy CouncilUnion Européenne
Ensuring radiation protection: Commission refers LATVIA to Court to guarantee citizens' protection from ionising radiation-exposure risksUnion Européenne
Journées PATA DAYS 2022 (Paleoseismology, Active Tectonics and Archaeoseismology) : conférence sur la géologie des tremblements de terre et aléas sismiqueIRSN
Éolien terrestre - Texte n° 890 (Texte)Parlement
ACER has decided on the methodology for optimising inter-TSO settlements for electricity redispatching and countertradingUnion Européenne
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel et sur un projet d’arrêté fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif à l’allongement du délai de mise en service des projets d’installations de production de biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Conférence générale de l’AIEA : l’IRSN met en avant la médecine participativeIRSN