Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (6286)
Décret n° 2022-390 du 18 mars 2022 relatif à la durée du mandat et à la représentativité des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 8 mars 2022 portant agrément de 3 entités de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 mars 2022 portant agrément des entités EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structure et Environnement du groupe EGIS en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables »Journal officiel de la République française
L’IRSN publie les résultats de sa surveillance radiologique régulière de l’environnement du territoire national pour l’année 2019IRSN
Recommandation n°D2021-09218 17 mars 2022 IBAN d'un compte domicilié au sein de l'union européenne Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2021-06292 17 mars 2022 souscription forcée - substitution client - substitution du titulaire du contrat sans avis préalable Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2021-06159 17 mars 2022 rénovation colonne montante- copropriété - fournisseur d'énergie Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste - Rapport d'information n° 576 (Rapport d'information)Parlement
Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)Parlement
Attribution des volumes d'ARENH supplémentaires à compter du 1er avril 2022Commission de régulation de l'énergie
Press Release: Europe's energy regulators stand with Ukraine in today's power grid synchronisation with Continental EuropeUnion Européenne
Contrats de fourniture de flexibilité intrajournalière entre GRTgaz et StorengyCommission de régulation de l'énergie
Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d’installation de production d’électricité à partir du biogaz issu de l’ISDND des Maringouins - Gov’Biogaz - GuyaneCommission de régulation de l'énergie