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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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CIDDRE : nouvelle version de l'outil de calcul d’impact des déversements radioactifs dans les réseauxIRSN
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission instituée par l’article L. 111-74 du code de l’énergieMinistère de la Transition écologique et solidaire
Remarks by Executive Vide-President Timmermans at the Global Methane Pledge Ministerial at COP27Union Européenne
Consultation publique relative aux évolutions de structure du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga (ATRT7)Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2022-13 du 10 novembre 2022 relative à l'évolution au 1er avril 2023 des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT7), des stockages (ATS2) et des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)Commission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie.Commission de régulation de l'énergie
Prix congrès SFBR : des doctorants de l’IRSN récompensés au congrès de la Société Française de Biologie des RadiationsIRSN
K2_GREENALP_09_2022Commission de régulation de l'énergie
K2_GREENALP_10_2022Commission de régulation de l'énergie
K2_GREENALP_07_2022Commission de régulation de l'énergie
K2_GREENALP_08_2022Commission de régulation de l'énergie
K1_GREENALP_10_2022Commission de régulation de l'énergie
Status report on technology development, trends, value chains and markets : 2022">Clean Energy Technology Observatory, Advanced biofuels in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains and markets : 2022Union Européenne
Status report on technology development, trends, value chains and markets : 2022">Clean Energy Technology Observatory, Renewable fuels of non-biological origin in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains and markets : 2022Union Européenne
">Trends and projections in Europe 2022Union Européenne