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Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléairesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DCN-2020-027110 du Président de l'ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-033907 du Président de l’ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-033899 du Président de l’ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2020-030739 du Président de l'ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’ASN du 29 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Cour administrative d'appel de Lyon, 2 juillet 2020, n°18LY02407 : grève centrale nucléaire recours sous-traitanceDécisions de justice
Capacité d’entreposage des combustibles usésAutorité de sûreté nucléaire
Le Gouvernement accélère la rénovation énergétique des bâtiments publics et lance un programme de 100 millions d’euros p...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowattsJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 juin 2020 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Conditions et format de déclaration des coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc en application des articles R. 314-14 et R. 311-27-6 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Feu survenu à l’intérieur du bâtiment du réacteur de la centrale nucléaire Superphénix située à Creys-Malville (38).IRSN
Karine Herviou est nommée directrice générale adjointe de l'IRSN, chargée du pôle sûreté des installations et des systèmes nucléairesIRSN
Incendie sur le chantier de démantèlement de la centrale de Creys-MalvilleAutorité de sûreté nucléaire