Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7514)
Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 116 tome II (Avis)Parlement
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Examen annuel 2023 de la croissance durableUnion Européenne
Opening speech by Commissioner Simson at the European Parliament's November plenaryUnion Européenne
LIFE Programme: €380 million for 168 new green projects all around EuropeUnion Européenne
Commissioner Simson to participate in the Extraordinary Energy CouncilUnion Européenne
EU Covenant of Mayors for Climate & Energy new websiteUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10951 — BMF / Uniper) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 442/04Union Européenne
Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Ciments CALCIAJournal officiel de la République française
Commission proposes a new EU instrument to limit excessive gas price spikesUnion Européenne
Economic policy coordination: Commission sets out guidance to help tackle the energy crisis and make Europe greener and more digitalUnion Européenne
Questions and Answers on the gas market correction mechanismUnion Européenne
Signature officielle d’un partenariat entre la CRE et la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) ce lundi 21 novembre 2022.Commission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10580 – SE AG / SEC / SEPG) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 440/08Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10853 — ISG / EEP / BSG) Affaire susceptible d’être traitée selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 440/09Union Européenne
2022 edition">Key figures on Europe2022 editionUnion Européenne