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Avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article L.337-16 du code de l’énergie et fixant le prix des volumes d’électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle prévue par le projet de décret pris en application de l’article L.336-10 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Arrêté du 11 mars 2022 pris en application de l'article L. 337-16 du code de l'énergie et fixant le prix des volumes d'électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle instaurée par le décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

Journal officiel de la République française

12/03/22

Arrêté du 11 mars 2022 fixant le volume global maximal d'électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, pris en application de l'article L. 336-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

12/03/22

Arrêté du 18 février 2022 modifiant certaines fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/03/22

Décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

Journal officiel de la République française

12/03/22

Vague de froid : des moyens mobilisés pour éviter les coupures

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/03/22

Règles de répartition de la capacité à long terme sur l’interconnexion ElecLink

Commission de régulation de l'énergie

11/03/22

Méthodologie de calcul de capacité long terme intérimaire à la frontière entre la France et la Grande-Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

11/03/22

Arrêté du 2 mars 2022 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel

Journal officiel de la République française

11/03/22

Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Journal officiel de la République française

11/03/22

Arrêté du 14 février 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production d'électricité à partir de biomasse porté par la société Sinnamary Biomasse Energie et situé en Guyane

Journal officiel de la République française

11/03/22

Arrêté du 2 février 2022 autorisant la société Blanka à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

11/03/22

Situation sur le site de Tchernobyl

IRSN

10/03/22

Restitution publique des résultats de l’étude radiologique de l’environnement de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

IRSN

10/03/22

Point de situation de l'IRSN sur les risques concernant les installations nucléaires ukrainiennes

IRSN

08/03/22