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Final report of the ex post evaluation panel">Ex post evaluation of the activities of the Joint Research Centre under Horizon 2020 and Euratom 2014-2020Final report of the ex post evaluation panelUnion Européenne
">Impact of Nachtigal Hydro Power company’s investments on vocational education and training in CameroonUnion Européenne
Décision du 15 septembre 2022 portant création du groupe scientifique et technique du label Bas-Carbone.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Incident à l’usine FRAMATOME de Romans-sur-Isère du 21 septembre 2022 : résultats des analyses en laboratoireIRSN
La CRE lance une consultation publique sur la méthode de construction des tarifs règlementés de vente d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2022-08 du 22 septembre 2022 relative aux évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Commission supports the Clean Energy Technologies Demonstration Challenge with over €28 billion by 2027Union Européenne
Evolution dans les TRVE, de la méthode de calcul des coûts d’approvisionnement des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENHCommission de régulation de l'énergie
Evolution, dans les tarifs réglementés de vente d’électricité, de la méthode de calcul des coûts d’approvisionnement des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENHCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1248 du 20 septembre 2022 relatif à l'allongement du délai de mise en service des projets d'installations de production de biométhaneJournal officiel de la République française
Incident à l’usine FRAMATOME de Romans-sur-Isère du 21 septembre 2022IRSN
Modalités de commercialisation des ventes additionnelles de capacités de stockage de SEDIANE BCommission de régulation de l'énergie
Bilan 2021 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France : vers un « retour à la normale » après la crise sanitaire due à la COVID-19.IRSN