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Cour administrative d'appel de Marseille, 21 février 2020, n°18MA01749 : autorisation d'exploiter éolienne

Décisions de justice

05/03/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 21 février 2020, n°17NT03861 : déplacement de lignes électriques surplombant une propriété

Décisions de justice

05/03/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 21 février 2020, n°18MA01512 : autorisation d'exploiter éolienne

Décisions de justice

05/03/20

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24 février 2020, n°19BX01141 : arrêté d'enregistrement d'installations de méthanisation et de combustion

Décisions de justice

05/03/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 28 février 2020, n°19NT02067 : autorisation d'exploiter éolienne

Décisions de justice

05/03/20

Conseil d'État, 28 février 2020, n°425743 : irrégularité de l'emprise résultant de la présence d'un transformateur électrique sur la parcelle de particuliers

Décisions de justice

05/03/20

Question parlementaire : Exploitation des données personnelles collectées via Linky

Parlement

05/03/20

Question parlementaire : Manquements d'EDF dans la construction du réacteur nucléaire EPR (Flamanville)

Parlement

05/03/20

Question parlementaire : Prévention des conflits d'intérêts pour la « transformation » d'EDF

Parlement

05/03/20

Question parlementaire : Évolution et évaluation du coût du projet CIGEO

Parlement

05/03/20

Question parlementaire : Renforcement de l'ouverture et de la consultation dans le domaine nucléaire

Parlement

05/03/20

Question parlementaire : Filière du retraitement et du stockage des déchets nucléaires

Parlement

05/03/20

Arrêté du 19 février 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

05/03/20

Arrêté du 19 février 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

05/03/20

Convention-cadre pour l’immersion de salariés conclue entre RTE et ENEDIS

Commission de régulation de l'énergie

05/03/20