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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11152 — TERNA / DXT / WESII)Union Européenne
Affaires jointes C-693/21 P et C-698/21 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 décembre 2023 — EDP España SA (C-693/21 P), Naturgy Energy Group SA, anciennement Gas Natural SDG SA (C-698/21 P) / Naturgy Energy Group SA, anciennement Gas Natural SDG SA, Commission européenne, Generaciones Eléctricas Andalucía SLU, anciennement Viesgo Producción SL (Pourvoi – Aide d’État – Mesure d’incitation environnementale adoptée par le Royaume d’Espagne en faveur des centrales à charbon – Décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Recours en annulation)Union Européenne
Affaire C-645/23, Hera Comm: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte d’appello di Bologna (Italie) le 26 octobre 2023 — Hera Comm SpA/Falconeri SrlUnion Européenne
Affaire C-771/23: Recours introduit le 14 décembre 2023 — République de Pologne/Parlement européen et Conseil de l’Union européenneUnion Européenne
">Development of outlook for the necessary means to build industrial capacity for drop-in advanced biofuels. Annex 6, Report on task 6Union Européenne
">Development of outlook for the necessary means to build industrial capacity for drop-in advanced biofuels. Annex 4, Report on task 4Union Européenne
Démarchage téléphonique : attention aux pratiques abusivesMédiateur national de l'énergie
Best practice options for EU countries">Managing refuse-derived and solid-recovered fuelsBest practice options for EU countriesUnion Européenne
Modalités d'évaluation des coûts de la contribution à la sécurité d'approvisionnement assurée au moyen de garanties directes du fournisseur en application de l’article 54 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023Commission de régulation de l'énergie
Une délégation d’Europe Écologie Les Verts en visite au Centre de Meuse/Haute-MarneANDRA
La CRE publie sa délibération portant avis sur le second volet règlementaire d'application du dispositif des certificats de production de biogaz (CPB)Commission de régulation de l'énergie
Projet de décret et un projet d’arrêté d’application du dispositif d’obligation de restitution de certificats de production de biogazCommission de régulation de l'énergie
Projet de cahier des charges révisé de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Projets de modèles de contrats d’achat de biométhane produit par les installations bénéficiant des conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
La CRE fixe le tarif des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF pour la période 2024-2027Commission de régulation de l'énergie